Protection sociale | employeurs 

Votre avocat assistera les employeurs pour effectuer toutes les démarches ou déclarations à destination de  l’URSSAF, du RSI ou bien des Caisses de retraite et prévoyance.


En cas de contrôle par les services de l’URSSAF, nous pourrons contester le redressement opéré (mise en demeure) devant la commission de recours amiable ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).


Nous négocierons un étalement des paiements, une remise des majorations de retard ou des pénalités.


Le Cabinet est également compétent en matière de reconnaissance d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.

 

Nous intervenons pour vous assister dans le cadre d’une procédure pour reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.

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AVOCAT MARSEILLE DROIT DU TRAVAIL DROIT SOCIAL EMBAUCHE LICENCIEMENT LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE FAUTE GRAVE INAPTITUDE DÉMISSION PRISE D'ACTE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) CLAUSES DU CONTRAT PÉRIODE D'ESSAI DISCRIMINATION ÉGALITE DE TRAITEMENT DURÉE DU TRAVAIL HEURES SUPPLÉMENTAIRES FORFAITS JOURS CONTRÔLE URSSAF REDRESSEMENT COTISATIONS SOCIALES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL COMITÉ D'ENTREPRISE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ACCORDS COLLECTIFS PLAN SOCIAL PLAN DE DEPART VOLONTAIRE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE PORTABILITÉ MUTUELLE PRÉVOYANCE CHÔMAGE DIF CIF
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